Est-il légal pour un médecin de coucher avec ses patiente.s ?
Un médecin peut-il – oui ou non – débuter une liaison amoureuse avec sa propre patiente ?
Cette question – d’ordre déontologique – soulève bien des remous dans la sphère médico-légale.
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De nombreuses histoires incongrues sont rapportées sur l’ensemble des réseaux sociaux (et associaux).
Parfois des procès sont tenus pour radier un docteur ayant franchi le fameux Rubicon.
Celui de la distance émotionnelle qui doit prévaloir dans la relation médecin-malade.
Chaque mois, de nombreux internautes se posent des questions sur ce sujet pour le moins épineux.
je voudrais coucher avec mon medecin generaliste ou ma dentiste stp. ah mince je t ai confondu avec dieu pardon.
— Mika | HSL King (@h__s__l) September 6, 2017
Il est donc temps d’y apporter quelques éclaircissements juridiques en la matière.
De savoir enfin si c’est légal, ou non, d’avoir une liaison amoureuse avec une de ses patientes.
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Ce que dit la loi française sur la relation médecin-malade
Est-ce que, oui ou non, un médecin peut débuter une relation amoureuse avec sa patiente ?
Cette question agite un certain nombre de fantasmes dans l’imaginaire collectif.
À tel point que certains songent à franchir le pas avec leur docteur.
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Or l’article 2, 3 et 7 du code de déontologie médicale met en garde contre ce rapprochement d’ordre sentimental sans pour autant l’interdire.
Tout repose en fait sur le principe d’asymétrie entre les deux parties.
Si le patient vient voir son médecin pour une petite angine, et qu’il n’y a pas de suivi prolongé, l’asymétrie est faible.
En revanche, si la personne souffre d’une pathologie, et qu’elle consulte un psychiatre, l’asymétrie est forte.
Tout est une question de rapport de force.
Si le médecin profite de sa position dominante face à la vulnérabilité socio-économique ou psychologique de sa patiente, il est dans l’abus.
En mars 2019, l’Ordre des médecins considérait même ce type de relations comme un « abus de faiblesse » de la part du professionnel de santé.
Interdisant de facto toute relation sexuelle avec les patients.
Ce qui a constitué une victoire décisive de la part de certaines patientes abusées par leurs psychiatres.
Ces dernières ont même lancé l’opération « Serment d’Hippocrate» d’Hippocrate» afin de créer un électrochoc dans l’opinion.
Car jusqu’alors, aucun loi ne protégeait explicitement les patients abusés.
Dans 95% des cas, il s’agissait de femmes qui ont fini sous le joug de leur médecin.
Un psychiatre ayant commis des attouchements pouvait autrefois continuer son activité avec un simple avertissement.
La France avait la réputation d’être plus indulgente et moins regardante sur ces questions que ses voisins européens.
Depuis, la jurisprudence a évolué et un patient victime d’une agression sexuelle peut désormais porter plainte.
Quand auparavant, les victimes étaient presque « moquées » voire même grondées lorsqu’elles souhaitaient constituer un dossier contre leurs agresseurs.
Exemple de docteurs radiés pour avoir couché avec leurs patientes
Ces dernières années, des médecins ont même fini condamnés pour avoir abusé de leur position dominante.
Au Quebec, un certain Dr Steven Monette a été radié en novembre 2019 pour avoir eu une relation sexuelle avec sa patiente.
Cette dernière, abusée le 7 mars 2014 à Coaticook, a fini par porter plainte pour viol.
Dans un premier temps, le Conseil de discipline du Collège des médecins n’a pas pris au sérieux les accusations de la plaignante.
Mettant en doute sa version initiale des faits.
Elle leur a pourtant expliqué qu’elle s’est retrouvée comme « figée » dans son cabinet, sans pouvoir l’éconduire explicitement.
Pas envie ou alors je vais changer de praticien.
— Huey Kuang daemon (@HueyKuang) October 17, 2020
j'ai couché avec mon médecin.
La Cour dénonce le cas d’un gynécologue condamné par la justice pour viol et agressions sexuelles sur des patientes, radié par l'Ordre 25 ans après la première plainte. Parmi les confrères qui jugeaient son cas, il y avait un médecin lui-même mis en cause pour agression sexuelle.
— Dr. Gonzo (@DocteurGonzo4) November 5, 2021
Par la suite, ils se sont même revus à plusieurs reprises dans un motel.
Ce qui est contraire au code de déontologie des médecins qui interdit toute relation sexuel.
Pour ce rapport non protégée sur sa table d’examen, ce médecin a écopé d’une amende de 1000$ et d’une radiation de 17 mois.
Déjà en 2016, il avait été radié 6 mois pour n’avoir pas pris la peine de se rendre au chevet d’une patiente, sous prétexte qu’il « préférait dormir ».
Cette sanction judiciaire vise avant tout à dissuader les futurs « candidats au viol ».
Histoire de marquer les esprit pour de bon.
Dorénavant, la loi punit les inconduites sexuelles de 5 ans d’emprisonnement minimum.
Cette affaire a profondément marqué l’opinion canadienne en la matière.
L’impunité est à présent finie pour les médecins qui souhaitent abuser de leur position.
Que faire si on se trouve en pareille situation ?
En France on fait une loi pour interdire à un patient de coucher avec son médecin ; heureusement dans #GreysAnantomy il n’existe pas de loi pour empêcher les médecins de coucher entre eux #Jolex #Japril
— ⭐️Garance⭐️???????? (@_Garance_) March 28, 2018
Chaque patient dispose désormais du droit de se défendre en cas d’abus de faiblesse.
Il n’y a plus de tabou dans le petit microsome médico-légal.
Autrefois, le Conseil de l’Ordre des Médecins tentait la plupart du temps de dissuader les victimes de poursuivre leur plainte en les admonestant.
Aujourd’hui, il est possible de se défendre en allant porter plainte auprès de cet organisme.
Il suffit de les contacter soit en les appelant au 01.53.89.32.00.
Ou bien en leur envoyant un mail à cette adresse: conseil-national@cn.medecin.fr.
Un service est disponible du lundi au vendredi pour venir en aide à celles et à ceux qui sont sous le joug d’un médecin qui aurait abusé de sa position.
Faux. On n'y consent pas dès lors qu'on prend rdv.
— Al (@InfiniPlus1) June 26, 2022
Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique)
"Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas."
Le danger madame, c'est les gens qui comme vous parlent sans connaissances. https://t.co/gvVmpVvpQi
Si l’article R.4127-36 du code de la santé publique a été violé, il convient d’appliquer les sanctions prévues à cet effet.
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